Conditions générales de vente
Le site est la propriété de la Société WABI-SABI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Le site s'adresse aux consommateurs. Pour toute demande professionnelle, merci d'adresser un e-mail à bougiewabisabi@gmail.com.
Toute commande passée sur le site www.bougiewabisabi.fr implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
1 - Commande
Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d'être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Wabi-Sabi confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.
Wabi-Sabi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Wabi-Sabi se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Wabi-Sabi ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Wabi-Sabi s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits ainsi que les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer sa commande sur le site.
Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, Wabi-Sabi informera le client par e-mail. Le client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, Wabi-Sabi s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.
2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant global de la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transport et les taxes. Les commandes sont payables en euros uniquement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, la Société Wabi-Sabi s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur son site web au moment de la commande.
3 - Droits de douanes, taxes
Les prix indiqués sont TTC pour toute expédition concernant la CEE. En cas d'expédition en dehors de la CEE, les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes en vigueur dans le pays seront à régler lors de la livraison contre remise du colis. Elles varient en fonction des pays et nous vous invitons à contacter le bureau des douanes pour en connaître le montant.
4 - Paiement
Le client a la possibilité de commander en réglant par carte bancaire.
Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, Wabi-Sabi utilise «Paygreen et Paypal». Avec ces systèmes, le paiement du client par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal ou de Paygreen pour le compte de Wabi-Sabi À aucun moment, le numéro de carte du client n'est communiqué à Wabi-Sabi. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable avec les principaux navigateurs.
Wabi-Sabi se réserve toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande présentant un risque sérieux d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
5 - Livraison
Wabi-Sabi traite les commandes dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement du client. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Une facture avec le détail de ses achats est jointe au colis. Les commandes sont expédiées soit par La POSTE, via les services de So Colissimo, soit par la société Mondial Relay.
Si le client n'est pas présent au domicile au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche. A titre indicatif voici les délais de livraison habituels fournis par la Poste: - J+2 pour la France, - J+3 à J+8 pour l’Europe. Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée dans un délai de 30 jours, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la société Wabi-Sabi remboursera l’intégralité du montant perçu. En contrepartie, le client s’engage à retourner le colis à la société Wabi-Sabi en cas de réception de celui-ci après résiliation de sa commande.
6 - Emballage
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant le transport et la livraison.
Le client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des produits dans les conditions fixées dans le paragraphe "Droit de rétractation ".
7 - Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation d'un maximum de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Dans ce cas, vous devez informer rapidement le service clients de vos intentions, en précisant les raisons de votre retour par mail à : bougiewabisabi@gmail.com . Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés à : WABI-SABI 9 B Route de la guesdonnière 35470 Pléchatel
Important : dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit. Les frais de retour sont à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit). Wabi-Sabi s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Wabi-Sabi remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si le client retourne l'ensemble de sa commande. Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par Wabi-Sabi.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :
- carte bancaire : le remboursement sera re-crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour la commande à condition que celle-ci soit toujours valide.
8 - Dispositions de la loi informatique et libertés
Conformément à la loi "Informatique et libertés" vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier électronique à bougiewabisabi@gmail.com ou par courrier à WABI-SABI 9 B ROUTE DE LA GUESDONNIERE 35470 PLECHATEL. La Société wabi-sabi est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.
9 - Litiges
Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du code de la consommation).
POUR CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS : Par e-mail : bougiewabisabi@gmail.com
Par courrier : Wabi-Sabi 9 B route de la guesdonnière 35470 Pléchatel
10 - Garanties
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, le client peut choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de la commande, le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.
Garantie contre les défauts de la chose vendue
Le client peut également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
La durée de la garantie légale de conformité peut dans certains cas être incompatible avec la nature des produits commandés notamment lorsqu'il s'agit de denrées périssables ou rapidement utilisables (type savon, gel douche etc.).
Pour toutes demandes de garantie, merci de contacter notre Service Consommateur par courrier à l'adresse " SARL WABI-SABI 9 BIS route de la Guesdonnière 35470 Pléchatel, ou par email à l'adresse bougiewabisabi@gmail.com
Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, le client doit signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne prive pas du bénéfice des garanties légales.
11 - Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité résultant de:
- de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil;
- de tout dommage ne résultant pas de notre violation de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au Site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet);
- de tous dommages indirects.
12 - Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, nous vous offrons un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur que nous vous proposons est AMBO "Association de médiateurs Bretagne Ouest". Dans les cas où nous serions incapables de résoudre un différend en utilisant notre procédure interne de résolution des litiges ou si le client n'est pas satisfait de la solution proposée par notre service interne de résolution des litiges, et si la plainte a été formée il y a moins d’un an, le client peut adresser sa réclamation à CNPM par:
- voie postale à l’adresse : AMBO 12 rue Colbert -B37 56100 Lorient ;
- voie électronique en cliquant sur https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
En toutes hypothèses, nous vous :
- ferons part de notre incapacité à résoudre le litige nous opposant, et
- fournirons à ce moment-là les informations prévues par la loi concernant notre médiateur, y compris ses coordonnées, telles qu'exposées ci-dessus.
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre le litige nous opposant via: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR .
MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bougiewabisabi.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : WABI-SABI SARL au capital de 1000 euros
Adresse : 9 b route de la guesdonnière 35470 Pléchatel
SIREN : 840844641 RCS de Rennes
Le Créateur du site est : Manon Cadiet
Contactez le responsable de la publication : bougiewabisabi@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Description des services fournis :
Le site www.bougiewabisabi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.bougiewabisabi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.bougiewabisabi.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : bougiewabisabi@gmail.com.
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